La parole à la minorité municipale

Parole à la minorité

PAGE EN COURS DE CONSTRUCTION - BIENTÔT DISPONIBLE

Le cadre de l'expression politique

L'article L2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que "dans les communes de 3.500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale."

Les modalités de cette expression politique sur ce site internet ont été décidées lors de la séance de conseil municipal du 5 mai 2014. Et les membres de la minorité peuvent s'ils le souhaitent s'exprimer ici chaque mois.